Arrêté sècheresse

LES MESURES DE RESTRICTION DES PRÉFETS EN CAS DE SÉCHERESSE

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1° du code de l’environnement. Les seuils entraînant des mesures de restriction sont définis au niveau local par les préfets. Cela facilite la réaction en situation de crise et permet la transparence et la concertation entre les différents usagers d’un même bassin.
 
Quatre niveaux de limitation ont été définis : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.

Vigilance (gris)

Vigilance : Information et incitation des particuliers et des professionnels à faire des économies d'eau.

Alerte (jaune)

Alerte : Réduction des prélèvements à des fins agricoles inférieure à 50% (ou interdiction jusqu'à 3 jours par semaine), mesures d'interdiction de manœuvre de vanne, d'activité nautique, interdiction à certaines heures d'arroser les jardins, espaces verts, golfs, de laver sa voiture, ...

Alerte renforcée (orange)

Alerte renforcée : Réduction des prélèvements à des fins agricoles supérieure ou égale à 50% (ou interdiction supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine), limitation plus forte des prélèvements pour l'arrosage des jardins, espaces verts, golfs, lavage des voitures, ..., jusqu'à l'interdiction de certains prélèvements.

Crise (rouge)

Crise : Arrêt des prélèvements non prioritaires y compris des prélèvements à des fins agricoles. Seuls les prélèvements permettant d'assurer l'exercice des usages prioritaires sont autorisés (santé, sécurité civile, eau potable, salubrité)

Arrêté préfectoral