Urbanisme
En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal.
Retrouvez tous le détail des informations et les formulaires à télécharger gratuitement pour vos démarches administratives en matière d’urbanisme sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Déposez votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne !

Vous avez un projet de construction, d'extension, de démolition ou de modification de façade ?
Selon l'importance de vos travaux, vous devrez déposer soit un permis (de construire, d'aménager, etc.), soit une déclaration préalable.
Simplifiez vos démarches : déposez vos demandes d'urbanisme en ligne !
Depuis le 8 avril 2025, la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte vous offre la possibilité de déposer vos demandes d'urbanisme directement en ligne par le biais du portail de la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique. Ce service vous apporte plus de souplesse, une réduction de l'utilisation de papier et un suivi en temps réel de l'avancement de votre dossier.
Pour effectuer votre demande en ligne, suivez ces étapes simples :
- Préparez vos documents au format numérique (PDF, JPEG, etc.),
- Rendez-vous sur le Portail Urbanisme : https://sud-retz-atlantique.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
- Créez un compte utilisateur,
- Remplissez attentivement le formulaire en ligne,
- Joignez les pièces numériques requises pour votre type de demande,
- Validez et envoyez votre dossier électronique.
Besoin d'aide ou d'informations complémentaires ?
Le service urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-de-Mer-Morte est à votre entière disposition pour vous informer sur le traitement de vos dossiers, répondre à vos questions, vous conseiller et vous accompagner dans la constitution de vos demandes.
N'hésitez pas à appeler Elodie aux coordonnées habituelles de la mairie.

PLU 2026
Retrouvez tous les documents en ligne : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Procédure
- Règlement
- Règlement graphique 2
- Règlement graphique 3
- Liste servitudes d’utilité publique
- Plan servitudes d'utilité publique
- Plan des servitudes Aéronautiques
- Plan d’ensemble et rapport d’adduction en eau potable
- Plan d’ensemble et règlement d’assainissement des eaux usées
- Informations relatives à la répurgation
- Annexes complémentaires